Le Lycée Numérique : Conditions Générales de Vente
1. Éditeur du site
Le présent site est exploité par la SA RUE DES ÉCOLES, société par action simplifiée au capital de 1 600 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 429 774 250, ayant son siège Social SA rue des écoles, 7 rue Saint-Germain l'Auxerrois, 75001 Paris.
Toute correspondance concernant le présent site est à adresser au dit siège.
Toute commande effectuée auprès de la SA RUE DES ÉCOLES entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Offre
Rue des écoles offre aux lycéens de classe de terminale scientifique un parcours unique de préparation aux classes préparatoires se répartissant sur 25 semaines débutant au mois de septembre et se terminant à la fin du mois d'avril. Chaque parcours hebdomadaire est composé de :
- fiches de cours,
- problèmes à résoudre en groupe,
- feuilles d'exercices personnels,
- QCM à réaliser en temps limité,
- corrigés personnalisés,
- accès à un forum de discussion,
- une séance de chat permettant de faire le point chaque fin de semaine avec l'équipe enseignante.
3. Prix de l'offre
Le prix de l'offre indiqué sur le site est exprimé en euros et toutes taxes comprises.
Rue des écoles se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la pré-inscription validée par l'équipe pédagogique.
4. Commande et validation de la commande
L'inscription du candidat ne pourra être effective qu'une fois son dossier admis par l'équipe pédagogique et le règlement de la commande effectué. À cet effet, le candidat remplit en ligne un dossier de pré-inscription auquel il joint ses trois derniers bulletins scolaires. Après examen de son dossier par l'équipe pédagogique, le candidat reçoit un courriel d'admission ou de non-admission à rue des écoles, lui permettant dans le premier cas d'accéder au contrat de commande.
La commande s'effectue par le biais d'une inscription en ligne.
La commande est effective dès son règlement approuvé par rue des écoles, étant précisé que les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement choisi. Le client reçoit alors ses identifiant et mot de passe lui permettant d'accéder à l'offre.
5. Gestion des identifiants et mots de passe
L'identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le client est seul responsable de la gestion et de la conservation des identifiant et mot de passe. En conséquence, il lui appartient de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaire à leur protection et à leur conservation et notamment de veiller à se déconnecter à la fin de chaque session. Le client est seul responsable de leur utilisation et s'engage à informer rue des écoles de toute éventuelle utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe dès qu'il en a connaissance. Le compte sera alors immédiatement désactivé et une enquête support sera diligentée. Toute remise volontaire des identifiants à un tiers entraînera la clôture du compte et l'exclusion du site.
6. Règlement
Le paiement peut s'effectuer par télépaiement. La prise en compte de la commande et l'ouverture des services se fait après encaissement du règlement.
Seuls les cas de force majeure indépendants de la volonté du candidat ou de ses représentants légaux s'il est mineur peuvent donner lieu à remboursement au prorata des semaines non écoulées de la commande.
7. Droit d'accès et de rectification des informations
Se reporter aux mentions légales du site.
8. Propriété intellectuelle et marques
Se reporter aux mentions légales du site.
9. Responsabilité et garantie
Rue des écoles ne peut être tenu responsable de l'interruption momentanée du site dès lors que des opérations de maintenance indispensables peuvent mener à cette interruption ou à une limitation des services composant l'offre. Toutefois, rue des écoles s'engage à réduire de telles interruptions au strict minimum et à informer préalablement par courriel des interruptions qui auraient pu être programmées.
10. Forum
Chaque client s'engage à ne tenir aucun propos discriminatoire, offensant, raciste, violent, impoli ou illégal ou violant les droits de tout tiers sur le forum et/ou chats du site. Il est également interdit d'utiliser le site à des fins commerciales (messages commerciaux ou publicités indésirables). rue des écoles se réserve le droit d'exclure du forum tout client violant le présent article. Cette exclusion pourra entraîner la clôture, temporaire ou définitive, du compte du client.
11. Loi applicable
Les liens contractuels ou non entre rue des écoles et ses clients sont soumis à la loi française.
12. Élection de domicile
Rue des écoles élit domicile à son siège social situé 7 rue Saint-Germain l'Auxerrois, 75001 Paris.
Autonomie des clauses des présentes conditions générales de vente : si l'une ou plusieurs clauses des présentes étaient reconnues comme non valides ou déclarées comme telles en application de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision de justice devenue irrévocable, les autres clauses n'en demeureront pas moins en vigueur.